Confidentialité

Protection des données personnelles

Chez ContrConsel, nous accordons une grande importance à la confidentialité des données. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services et les protégeons avec des mesures de sécurité avancées conformément à la législation suisse.

2026-02-18
ContrConsel Sàrl
Vechigenstrasse 11, 3076 Worb, Suisse
[email protected]

Fondements de la protection des données

Définitions clés

Pour mieux comprendre cette politique, voici les définitions des termes principaux utilisés.

Données personnelles: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement: toute opération effectuée sur des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement ou la conservation.
Utilisateur: la personne accédant à notre service ContrConsel.
Service: la solution technologique ContrConsel pour la gestion des contrats et collaborations documentaires.
Cookies: petits fichiers stockés sur votre appareil pour améliorer votre expérience utilisateur.

Collecte des données personnelles

Nous recueillons différentes données pour assurer le fonctionnement optimal de ContrConsel et améliorer votre expérience.

Types de données collectées

Données fournies par l’utilisateur

Lors de l’utilisation de ContrConsel, vous pouvez fournir directement certaines informations personnelles nécessaires.

  • Nom, prénom et coordonnées de contact.
  • Informations professionnelles liées à la gestion de contrats.
  • Détails des documents et contrats téléversés.
  • Préférences de communication et paramètres du compte.
  • Informations nécessaires pour l’assistance et le support technique.
  • Consentements explicites relatifs à l’utilisation de vos données.

Données collectées automatiquement

Certaines données sont collectées sans intervention directe lors de votre navigation sur ContrConsel.

  • Adresse IP et informations de localisation approximative.
  • Données sur le type de navigateur et le système d’exploitation.
  • Informations sur les interactions avec le service et la durée de session.
  • Cookies utilisés pour la personnalisation et l’analyse du service.
  • Données de performance et erreurs techniques rencontrées.
  • Informations sur les pages visitées et les fichiers consultés.

Données partagées avec des tiers

Pour certaines fonctionnalités, ContrConsel peut partager des données avec des partenaires externes sélectionnés.

  • Prestataires de services cloud assurant hébergement sécurisé.
  • Outils d’analyse statistique pour améliorer la solution.
  • Fournisseurs de services de communication et support client.

Utilisation des données personnelles

Finalités du traitement

Les données collectées sont exploitées exclusivement pour faire fonctionner ContrConsel et garantir une expérience adaptée.

  • Gestion et personnalisation de votre compte utilisateur.
  • Analyse et amélioration continue de la plateforme.
  • Assistance technique et support client adaptés.
  • Respect des obligations légales et réglementaires en vigueur.
  • Communication d’informations importantes sur le service.
  • Protection contre la fraude et la sécurité du service.
  • Optimisation des outils de collaboration documentaire.
  • Respect des préférences exprimées par l’utilisateur.

Base juridique pour le traitement

Nos parts sont fondées sur les cadres légaux applicables en Suisse et en conformité avec le RGPD.

Politique relative aux cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation et analyser l’usage de ContrConsel, dans le respect de votre vie privée.

Nous utilisons des cookies essentiels, fonctionnels et analytiques selon les besoins spécifiques.

Les catégories de cookies incluent: strictement nécessaires, performance et optimisation, préférences utilisateurs.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre interface dédiée.

En savoir plus sur notre politique cookies

Partage des données personnelles

Le partage des données est limité à des tiers fiables et dans le cadre des finalités précisées précédemment.

  • Hébergeurs sécurisés garantissant la confidentialité.
  • Partenaires techniques pour le fonctionnement optimal du service.
  • Autorités compétentes en cas d’exigence légale.
  • Entreprises en charge du management des communications.
  • Fournisseurs des services d’analyse des données d’utilisation.
  • Collaborateurs professionnels participant à la maintenance.

Transferts internationaux de données

Les données peuvent être transférées hors de Suisse uniquement vers des pays assurant un niveau de protection adéquat.

Ces transferts respectent les clauses contractuelles types approuvées par les autorités suisses et européennes.

Conservation des données

Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la période nécessaire aux finalités définies ou pour se conformer à des obligations légales.

Données liées à votre compte sont conservées aussi longtemps que celui-ci est actif ou sur demande de suppression.

Messages et communications peuvent être archivés pour une durée limitée nécessaire à la qualité du service.

Les journaux techniques sont conservés pour des raisons de sécurité et pour prévenir les incidents pendant une période réglementée.

À l’issue de la période de conservation, les données sont effacées de manière sécurisée conformément aux normes en vigueur.

Sécurité des données

ContrConsel applique des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.

  • Chiffrement des données lors de la transmission et au repos.
  • Contrôle strict des accès aux systèmes et données confidentielles.
  • Surveillance constante et audits réguliers des infrastructures de sécurité.

Droits des utilisateurs

Vos droits selon la réglementation applicable

Vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles que ContrConsel s’engage à respecter.

  • Droit d’accès: obtenir confirmation et copie des données détenues.
  • Droit de rectification: correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement: demander la suppression sous conditions prévues.
  • Droit à la limitation: restreindre temporairement le traitement de certaines données.
  • Droit d’opposition: s’opposer à certains traitements pour motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente.

Exercice de vos droits

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à Vechigenstrasse 11, 3076 Worb, Suisse pour exercer vos droits.

[email protected]

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Conformité au RGPD

ContrConsel respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs en Suisse et en Europe.

  • Traitement transparent et licite des données personnelles.
  • Protection renforcée des données sensibles et personnelles.
  • Respect des droits étendus des utilisateurs selon le RGPD.
  • Mécanismes robustes de sécurité et notifications en cas d’incident.
  • ContrConsel collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des contrats et à l'amélioration de ses services conformément au RGPD.
  • Les utilisateurs peuvent accéder, rectifier ou demander la suppression de leurs données personnelles en contactant notre délégué à la protection des données.

L’autorité compétente pour la surveillance de la conformité au RGPD est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse.

Autres catégories de données

Communication marketing

ContrConsel utilise les données collectées uniquement pour informer les utilisateurs sur les nouveautés et mises à jour du service, avec leur consentement préalable.

Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing à tout moment via le lien prévu à cet effet dans nos emails.

Protection des données des enfants

Notre service est conçu pour des utilisateurs majeurs ; nous ne collectons ni ne traitons sciemment les données personnelles d’enfants de moins de 16 ans.

Liens vers des tiers

Le site ContrConsel peut contenir des liens vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces tiers.

Modifications de la politique de confidentialité

Toute mise à jour de cette politique de confidentialité sera publiée sur notre site, avec une notification envoyée aux utilisateurs enregistrés.